DROIT DE PROPRIETE ET USUFRUIT

PROPRIETE

USUFRUIT

DISPOSITIONS LEGALES

544 code civil et 15 constitution BF

578code civil

DEFINITION

Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements

Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance

CONTENU

Usus+fructus+abusus =jouissance +abusus (nu propriété) =propriété

Usus+ fructus = jouissance ;

Usufruit=Propriété-abusus (nu propriété)

CARACTERES

Absolu, illimité, exclusif, permanent

Limité, précaire, non exclusif

EXEMPLES

Je suis dans ma maison en vertu d’un titre de propriété

Je suis dans Sa maison en vertu d’un contrat de bail

Lexiques

Usus:droit d’utilisation du bien

Abusus: droit de disposition du bien

Fructus :droit de perception des fruits du bien

Jouissance:droit d’utilisation du bien, d’en percevoir les fruits, à l’exclusion d’en disposer qui appartient exclusivement au propriétaire.

Nu propriété: droit de disposer du bien (vente par exemple)