RECUEIL DE LOIS ET DE JURISPRUDENCE

1. l'état de necessité:Trib.corr.Château-Thierry 4 mars 1898; CA Amiens 22 Avril 1898. Décision du bon juge P Magnaud qui relaxa une fille mère (la voleuse du pain) qui avait fait 36 heures avec son enfant sans manger et qui décidère finalement de voler du pain dans un super marché pour éviter le péril et cela fût fait. Elle fût relaxée pour "état de necessité" a travers l'un des phrases célèbre du "bon juge":"qu'il est regrettable  que dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer du pain autrement que par sa faute; que lorsqu'un pareille situation se présente, et qu'elle est, comme pour la fille M..., très nettement établie, le juge peut et doit interprêter les inflexibles prescriptions de la loi;" voyez aussi CA Lyon 8 janv 2002, Mme Agnès B.
2. la légitime défense:Crim.16 févr 1967,Cousinet,JCP 1967.II.15034,note Combaldieu;Crim.25 juin 1958,Lesage.
3. les conflits de qualification: Crim.3 mars 1960, Arrêt Ben Haddadhi.
4. la tentative:
5. l'interprétation stricte de la loi pénale: Renne, 3 mai 2000.
6. Compétence législative en matière pénale: CE 12 fév 1960, Société Eky.
7. la preuve des faits justificatifs: Crim.19 févr 1959,arrêt Reminiac.
8. La retroactivité in mitius:Crim. 4 fév 1981, JCP 1982.19722, note Pierre CHAMBON.
9. Le commencement d'exécution: Crim. 25 octobre 1962Arrêt Lacour
10. Désistement involontaite: Crim. 3 janv 1973.GA 31 arrêt  Berchem
11. L'infraction impossible:

• Arrêt Epoux Fleury:Crim.9 nov 1928 GA 32; tentative (punissassable) d'avortement d'une domestique qui n'est pas en grossesse;
• Arrêt Joâo:Crim 23 juillet 1969 GA 32; tentative de vol (condamnation) dans des voitures en stationnement alors que Jaô invoquait peinement une impossibilité  de fait pour cause d'absence d'objet à voler;
• Arrêt Perdereau: Crim 16 janv 1986; meurtre d'un cadavre.

Dans les 3 arrêt la C.Cass a retenu une tentative punissable sur la base de la théorie subjectiviste de la repression systhématique en observant le faitque le désistement provenait d'une circonstance extérieur indépendante de la volonté de leurs auteurs; le désistement étant donc involontaire, il s'ensuit logiquement que la tentative est punissable.

Mais une partie de la doctrine a critiqué cette solution.Est-ce motivée la sanction d'une tentative, qui elle même est repose sur une infraction qui ne peut absolument être constituée compte tenu des circonstances de fait ou de droit? C'est simple comme situation.Par exemple, une tentative de vol sur un objet qui fait d"faut. Illustrons avec le vol qui suppose une soustraction frauduleuse, élément matériel de sa consommation.L'absence de l'objet à voler paralyse la consommation de l'infraction d'autant plus que c'est une infraction matériel.Poursuivant dans cette logique, l'absence de vol ne doit-il pas paralyser la tentative punissable de l'infraction?

La réponse est négative car ce qui importe dans la tentative punissable ou non punissable c'est respectivement le désistement involontaire ou volontaire. INFRACTION INFRUCTUEUSE=infraction manquée (assimilée à une tentative interrompue involontairement) ou infraction impossible.

Merci bien