LES PALAIS DE JUSTICE DU BURKINA

A l'heure actuelle le Burkina Faso compte 24 palais de justice regroupés par ressort de cour d’appel

• Ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou

Ouagadougou, Kaya, Dori, Diapaga, fada N’gourma, Tenkodogo, Ziniaré, Manga, Kongoussi, Yako, Ouahigouya, Djibo, Bogandé

• Ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso

Bobo-Dioulasso, Dédougou, Diébougou, Boromo, Koudougou, Banfora, Orodara, Gaoua, Tougan, Léo

A connâitre en plus

Le système judiciaire du Burkina Faso dispose à son actif :

1 conseil d'état: Ouagadougou

1 cour de cassation: Ouagadougou

1 cour des comptes: Ouagadougou

2 cours d'appel:Ouagadougou et Bobo

2 tribunausx de commerce: Ouagadougou et Bobo

2 tribunaux d'instance: Ouagadougou et Bobo

2 tribunaux administratifs: Ouagadougou et Bobo

3 tribunaux de travail: Ouagadougou, Bobo et Koudougou

24 tribunaux de grande instance: Nombre de palais de justice dans les 24 villes précitées.

Les TGI connaissent aussi des affaires administratives, ceci veut dire que dans le siège de chaque TGI existe un Tribunal administratif. Et de façon encore plus claire c'est le même juge civil ou pénal qui siège (juge) en administratif, le même procureur du faso qui est commissaire du gouvernement, et c'est le même greffier en chef du TGI qui est GEC de l'administratif. C'est le cas aussi du tribunal d'instance, hormis Ouaga et Bobo qui disposent de TI autonomes. Au niveau des affaires sociales, la compétence revient exclusivement aux trois tribunaux de travail. Les TGI ne peuvent connaitre des affaires sociales.

Quant aux affaires commerciales, les TGI sont compétentes pour en connaaître excepté Ouaga et Bobo qui disposent de juridictions consulaires autonomes.