E-CONSULTING

Peut on changer d'option de polygamie à monogamie et comment? Merci.

Par anonyme le 28 novembre 2012

Cas du burkina

I- La consécration d'option dans le code des personne et de la famille du Burkina

A- Le principe

La monogamie est la forme de droit commun du mariage (articla 252 al.3CPF).

B- L'exception

La monogamie peut être exceptionnellent remplacée par la souscription de la polygamie antérieurement à la célébration du mariage devant l'officier de l'état civil(articla 252 al.3 et 258 CPF).La polygamie est choisise bien avant le mariage.Par conséquent, elle ne saurait être souscrite après sa célébration.

II- La problematique du changement d'option

A- Le passage de la monogamie à la polygamie

C'est une situation impossible dans l'état actuel de notre droit positif.Auncune disposition légale ne l'autorise. La monogamie étant le principe, n'entend pas favoriser ce passage à l'exception qui est la polygamie.

L'unique possibilité c'est de divorcer dans la monogamie puis se remarier avec une option polygamie.

Mais peut-on assurer l'inverse? c'est-à-dire passer de la polygamie à la monogamie?

B- Le passage de la polygamie à la monogamie

1-Ici aussi, c'est impossible de changer d'option au cours du mariage.Aucune disposition ne le prévoit expressement.Un divorce au préalable est donc nécessaire. Selon les dispositions de l'article 262 CPF,"l'option de polygamie cesse de produire ses effets, si le mariage à l'occasion duquel elle a été souscrite est dissout, avant que le mari ait contracté un second mariage".

2-Mais en réalité, comme ce passage de la polygamie à la monogamie,exprime bien ou au mieux les attentes de l'ordre social voulu par les rédacteurs du CPF et de la société en général, on aurait dû consacré expressement cette possibilité.

Rappelons que le tribunal de première instance dans son jugement en date du 24 mars 1993, a permi à un couple polygame d'être maintenant dans la monogamie. Cette décision a été motivée par le fait que le couple s'est converti à la religion catholique. Dans la religion catholique, c'est la monogamie qui est consacré comme seule forme de mariage.

NB: En cas de mariage contracté sous option polygamie, la femme mariée peut s'opposer au mariage de son mari, si elle rapporte la preuve qu'elle-même et les enfants sont abandonnés par le mari.

Pour ce faire, la femme doit faire opposition devant l'officier de l'état civil, qui doit lui-même saisir le Procureur ou le tribunal civil du ressort sous huitaine.