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EXERCICES DE DROIT

SUJET DROIT DE LA FAMILLE

Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult
<p clas

SUJET DROIT DE LA FAMILLE

Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult Tags : enfants background

DROIT CIVIL (la famille)

Les conditions de formation du mariage

 

 

 

 

 

 

 

Les causes de nullité du mariage

 

 

 

 

 

 

 

Les causes du divorce contentieux

 

 

 

 

 

Définir le divorce par consentement mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Les effets du divorce à l’égard des enfants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les droits et devoirs entre époux

 

 

 

 

 

 

Différence entre divorce et séparation de corps

 

 

 

 

 

 

 

SUJET

Publié le 12/02/2013 à 19:07 par juriscult
  1. injonction de payer et assignation en paiement
  2. ordonnance de référé et ordonnance sur requête

DEVOIR

Publié le 12/02/2013 à 18:45 par juriscult
  1. Le juge judiciaire a t-il compétence pour apprécier la légalité des actes administratifs? Pour interpréter un acte administratif?
  2. Le juge repressif peut-il contrôler la constitutionalité et la légalité des règlements?
  3. Que recouvre la notion de décision implicite en droit administratif? ses effets?
  4. La théorie de la connaissance acquise

PROCEDURE PENALE

Publié le 14/11/2012 à 15:05 par juriscult Tags : roman
PROCEDURE PENALE

 

1. La présomption d'innocence: Contenu et portée

2. La procédure d'enquête en procédure pénale

3. De la distinction entre l'action publique et l'action civile

4.Les  mandats et leur exécution

5.Les principes fondamentaux du jugement pénal

 

JE MAITRISE LES TERMES JURIDIQUES

Publié le 05/11/2012 à 21:18 par juriscult

LES MOTS DU JOUR

  1. Nullité relative, nullité absolu,
  2. Resolution, résiliation,
  3. confirmation, réfection, réfaction,
  4. péremption, forclusion, caducité.

NULLITE RELATIVE ET NULLITE ABSOLUE

Publié le 05/11/2012 à 21:16 par juriscult

Etude comparative détaillée en droit des contrats.

EXERCICE

Publié le 31/10/2012 à 08:16 par juriscult Tags : penal pejus
EXERCICE

La "reformatio in pejus" en procédure pénale: contenu et implications

FAUTE DISCIPLINAIRE ET FAUTE PENALE

Publié le 28/10/2012 à 21:40 par juriscult Tags : nature
FAUTE DISCIPLINAIRE ET FAUTE PENALE

Nature et régime juridiques

QUESTION DE DROIT

Publié le 28/10/2012 à 20:58 par juriscult Tags : voiture fille
QUESTION DE DROIT

Jeannine a pris la voiture de son père malgré son jeune âge de 12 ans. Conduisant sans permis de conduire avec l'autorisation de son géniteur dont les facultés mentales sont altérées, elle percuta la cour de Monsieur le Boss et détruisit le salon et certains biens meubles. Elle blessa en outre la fille de Boss. Après s'être retirée du véhicule, elle ordonna à un riverain de lui remettre contre son gré une somme de 100 000F et de ne rien revelé tout en tirant en l'air avec un pistolet automatique. Paniqué, Jules, ayant assisté à la scène et pris de panique se fait heurté par un motocycliste qui venait pour les sauver de cette situation tragique. Alerté, la police judiciaire arriva et jeannine a tiré sur l'un d'eux qui succomba sur-le-champ; Quelques temps après les faits, un des policiers a tiré sur la fillette qui rendit l'âme. Le pistolet qu'elle detenait a été pris par un policier qui l'utilisait comme sa propriété. Quinze ans après, Jeannine a été poursuivie pour meurtre à l'égard du policier.

Examiner attentivement le cas exposé et relever les faits qui peuvent soulever des questions juridiques tout en tirant les conséquences juridiques qui s'y attachent.


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