Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· ACTEURS DE LA JUSTICE (3)
· AJEDA (2)
· COMMERCE INTERNATIONAL (8)
· COURS DE DROIT COMMERCIAL (3)
· CYBERCRIMINALITE (1)
· DROIT ADMINISTRATF (16)
· DROIT CIVIL (36)
· DROIT CONSTITUTIONNEL (7)
· DROIT DES AFFAIRES/OHADA (22)
· DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE (25)
· DROIT PENAL SPECIAL (2)
· DROIT SOCIAL (7)
· E-CONSULTING (27)
· ECONOMIE (4)
· ESPACE EMPLOI (4)
· ESPACE ETUDIANTS (12)
· EXERCICES DE DROIT (26)
· FORUM (4)
· INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING (0)
· JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES (1)
· JURIDICTIONS NATIONALES (2)
· LE JOURNAL DE L'ECONOMIE (1)
· LES OPPORTUNITES D'AFFAIRES AU BURKINA (0)
· MACRO ECONOMIE (0)
· MANAGEMENT DE L'ADMINISTARTION (1)
· MICRO ECONOMIE (0)
· NOTARIAT (0)
· PROCEDURES JUDICIAIRE (10)
· RECUEIL DE LOIS ET DE JURISPRUDENCE (4)
· SUJETS DE DROIT:CONSEILS PRATIQUES (1)

Rechercher
Articles les plus lus

· LA PROCEDURE D'ASSIGNATION AU FOND
· L'ERREUR VICE DE CONSENTEMENT EN DROIT DES OBLIGATION
· QUEL THEME CHOISIR POUR MON MEMOIRE
· LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA
· LA JURISPRUDENCE DE L'ERREUR EN MARIAGE

· FAITS JUSTIFICATIFS ET CAUSES DE NON IMPUTABILITE
· CONCORDAT PREVENTIF ET CONCORDAT DE REDRESSEMENT
· LA LESION EN DROIT DES CONTRATS PRIVES
· DEFINITION ET BRANCHES DU DROIT CIVIL
· THEORIE DE L'IMPREVISION ET THEORIE DU FAIT DE PRINCE
· LEGITIME DEFENSE ET ETAT DE NECESSITE
· LES PROCEDURES DE REFERE
· Jurisprudence pénale
· LE MARIAGE DES MINEURS: les conditions qu'il faut savoir
· L'ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION DU BURKINA FASO

Voir plus 

Thèmes

gif vie homme article enfants femme roman femmes burkina femmes

Derniers commentaires

ecrire votre commentaire... bonjour je suis un etudiant en 4eme annee je voulais un theme pour ma memoir droit
Par msaidi88@ymail.com, le 17.12.2014

je suis étudiant en droit public international et communautaire à l'université de yaoundé 2 et je cherche un t
Par Alama Loic, le 11.12.2014

ramde guibrine. 08/12/14 effectivement! ca peut alle!http://ht tp: // juriscult . centerblog .
Par RAMDE, le 08.12.2014

je suis darkys levain benime etudiant en droit privé je veux un sujet de memoire en carriere judiciaire.ema i
Par darkys levain Beni, le 26.11.2014

bonsoir je viens de faire la connaissance de votre site. vraiment c'est très bien pour nous autre qui voulons
Par alix, le 24.11.2014

Voir plus

Statistiques

Date de création : 20.06.2011
Dernière mise à jour : 07.12.2014
229articles


JURISCULT

LE CARREFOUR DES JURISTES ET DES AMIS DU DROIT, NE SOYEZ PLUS DANS L'OPACITE, FAITES VOUS ENTENDRE

EXPERIENCE

Doctorant en Commerce International, Master2 in International Business and Global marketing,Master2 droit du cyberspace, Maîtrise droit des affaires, Juriste judiciaire, Achats publics, Dipôme d'Administration Judiciaire, Management des Entreprises et des Organisations, Crises et Actions humanitaires

Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :


LA POLYGAMIE AU BURKINA

Publié le 15/08/2012 à 22:05 par juriscult Tags : homme article enfants femme roman femmes burkina
LA POLYGAMIE AU BURKINA

A l’orée de la rédaction de cette partie, il sied au préalable de déterminer le sens de certaines notions voisines de la polygamie avant de tirer les suites sur le droit civil burkinabé.

Polygamie=polus (nombreux) + gamos (mariage)

Polyandrie= polus (nombreux) + homme

Polygynie = polus (nombreux) + gunê (épouse)

Au Burkina FASO, c’est la polygamie qui est consacrée pour désigner la possibilité pour un homme de pouvoir se marier à plusieurs femmes (polygynie). L’inverse (polyandrie) est interdit.

La polygamie (polygynie) est une exception, la monogamie étant consacrée comme la forme de droit commun. Selon les dispositions de l’article 257 du CPF, « faute pour les futurs époux de souscrire une option de polygamie, le mariage est placée de plein droit sous le régime de la monogamie ». L’option de polygamie résulte d’une déclaration souscrite par les futurs époux, antérieurement à la célébration du mariage.

I- Contenu (article 260 à 262 du CPF)

La polygamie a pour effet d’autoriser le mari à contracter un ou plusieurs mariages sans dissolution du ou des mariages précédents. Sa souscription a pour effet de placer les époux sous le régime légal de la séparation des biens et elle cesse de produire ses effets si le mariage à l’occasion duquel elle a été souscrite est dissout avant que le mari ait contracté un autre mariage.

Exceptionnellement, une femme placée sous un régime de polygamie pourrait s’opposer au mariage de son mari si elle prouve qu’elle-même et ses enfants sont abandonnés par le mari (article 272 CPF).

II- Régimes des biens

La séparation d’office est consacrée. L’article 309 alinéa 2 CPF, « …en cas d’option de polygamie, les époux seront régis de plein droit par le régime de la séparation des biens ». La communauté des biens communs est exclut. Cela s’explique par le fait que chaque femme forme un foyer avec l’époux qui gravite autour de ses femmes.





DERNIERS ARTICLES :
La cyberescroquerie
Qu'entendez vous par: Phisling, Filoutage, Hameçonnage, pêche à la ligne, pêche électronique ?   Ce sont des atteintes à l'ordre social pénal (infraction) grâce à l'utili
le management environnemental
Les entreprises et le management environnemental dans votre pays.
Le gouvernement transitoire du Burkina Faso
Composition du Gouvernement de la transition DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2014   1. Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale Monsieur Michel KAFANDO 2. Mi
Peuple, représentativité et tripatouillage constitutionnel
Sujet d'actualité: "Peuple, représentativité et tripatouillage constitutionnel en Afrique".   A vous de réagir.    
Les moyens de lutte contre la cybercriminalité
Comment lutter efficacement contre la cybercriminalité? 1-Adapter les règlementations pénales (règles de fond et de procédure) pour en prendre en compte les réalités du c